La présente politique détaille les processus mis en œuvre par l'association GROUPEMENT JEUNES PLANEZE TRUYERE FOOTBALL pour assurer la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.
Identité du Responsable de Traitement et Finalités
Désignation Légale du Responsable
Le responsable de traitement est l'association GROUPEMENT JEUNES PLANEZE TRUYERE FOOTBALL, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc Chazelle, assisté du Secrétaire Général, Monsieur Pierre-Yves Brunel, en charge de la conformité réglementaire de nos bases documentaires. Notre siège social est situé à l'adresse suivante : 11 RUE DU DOCTEUR LIONNET, 15100 SAINT-FLOUR.
Finalités de la Collecte et Légitimité
Toutes les données nominatives recueillies par le biais du formulaire d'admission en ligne ou physique sont exclusivement réservées à la gestion administrative de nos licenciés (demandes de licences d'utilité publique auprès de la FFF, assurances obligatoires de responsabilité civile, organisation du service de navettes collectives rurales). L'absence totale d'activité lucrative garantit que nos bases documentaires ne sont jamais partagées, vendues ou cédées à des tiers à des fins de marketing ou de prospection.
Catégories de Données de Terrain Recueillies
Données Nominatives d'Adhésion
Pour l'instruction de chaque dossier d'admission, l'association collecte obligatoirement : le nom de famille et le prénom du candidat mineur, sa date de naissance, son adresse postale complète pour des raisons géographiques d'assurance, le nom du représentant légal, une adresse de messagerie électronique active, ainsi qu'un contact téléphonique d'urgence.
Données de Santé Spécifiques
En vertu des dispositions légales du Code du Sport français, l'obtention d'une licence de football est subordonnée à la fourniture d'un certificat médical de non-contre-indication. Ce document de santé sensible est archivé sous enveloppe numérique hautement sécurisée avec un contrôle d'accès strict restreint au seul médecin référent du club et au bureau exécutif de l'association.
Conservation, Sécurisation et Destinataires
Durée Maximale de Rétention des Fichiers
Les données relatives aux dossiers d'inscription des mineurs et à leurs certificats médicaux sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter de la date de cessation définitive de l'adhésion au club, pour des raisons réglementaires de prescription d'assurance. Passé ce délai légal, l'intégralité des fichiers nominatifs est irrémédiablement effacée de nos serveurs.
Sécurité et Destinataires Autorisés
Seuls les membres habilités de notre secrétariat général, nos éducateurs diplômés et les instances de contrôle du District du Cantal disposent d'un accès sécurisé à vos données de terrain. Notre serveur applique des mesures d'isolation de données et de chiffrement SSL standard pour empêcher toute fuite accidentelle d'information ou tout accès non autorisé par un tiers malveillant.
Droits de Modification, d'Accès et de Recours CNIL
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression définitive de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande par courriel signé à notre délégué à la protection des données à l'adresse officielle : mamdoudian2000@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous êtes légalement autorisé à introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, Paris).